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Sécurité des Ascenseurs Existants (loi SAE)

Sécurité des Ascenseurs Existants (loi SAE) illustration

La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 institue 3 obligations concernant la sécurité des ascenseurs : la mise en conformité du parc ancien, l’entretien des installations par un prestataire qualifié et le contrôle technique quinquennal (QTC). Le calendrier de mise en conformité des ascenseurs de la loi SAE (Sécurité des Ascenseurs Existants) prévoyait des échéances à 2008, 2013 et 2018, dans la réalisation de différentes tranches de travaux destinées à assurer la sécurité des ascenseurs. La première échéance a été repoussée au 31 décembre 2010, mais les deux autres échéances de travaux sont restées inchangées, respectivement au 3 juillet 2013 et » juillet 2018.

La mise en conformité du parc d’ascenseurs existants consiste : « A effectuer des travaux de mise en sécurité des appareils non équipés de dispositifs permettant de remédier aux risques les plus graves. » Source DGCCRF

Le contrôle technique obligatoire doit avoir lieu tous les 5 ans et réalisé par un prestataire indépendant. Il a pour but de s’assurer du bon état général de l’appareil et de l’application des dispositifs techniques obligatoires pour détecter tout défaut présentant un risque pour la sécurité des personnes.